Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de CANOE EVASION implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.


ART. 1 – INTERVENANTS

CANOE EVASION propose pour le compte de moniteur(s) indépendant(s), l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : ici le canoë et le kayak. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P,...).


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne sur le site www.canoeevasion.com ou en vous adressant directement à CANOE EVASION par mail canoeevasion@gmail.com, par téléphone 0684690670 ou à l’accueil de notre base à Bannay - Ile de Cosne sur Loire.


SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.


SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.


Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement à CANOE EVASION.


ART. 3 – PRIX

Les tarifs de CANOE EVASION sont présentés sur le site Internet et à l’accueil de la Base.


Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (canoë, pagaie, gilet de sauvetage, 1 bidon étanche 55 litres par canoë).

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.



ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé à l’attention de CANOE EVASION. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, ou espèces.



ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).


CANOE EVASION n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il est impératif de savoir nager 25m et s’immerger.


Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.



ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.


Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.


CANOE EVASION est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.


En cas d’accident corporel, la responsabilité de CANOE EVASION et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le ou les moniteurs.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.


En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


Le moniteur et CANOE EVASION ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, CANOE EVASION peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir CANOE EVASION de toutes modifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.



ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE CANOE EVASION

8.1 – Annulation

Le ou les moniteurs de CANOE EVASION se réserve(nt) le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.


L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 10 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.


8.2 – Exclusion

Le ou les moniteurs de CANOE EVASION se réserve(nt) le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.



ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel.


ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.


Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.


Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à CANOE EVASION, pour chaque participant (jeune et animateur)

- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

- la fiche sanitaire de chaque participant.


D’autre part, CANOE EVASION s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie  (diplôme de l'encadrant, etc.)


L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.


Art. 11 - REGLEMENTS ET LITIGES :

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART 1. RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne du site www.canoeevsion.com, ou en vous adressant directement à CANOE EVASION, par mail canoeevasion@gmail.com, par téléphone 0684690670 ou à l’accueil de la base, à Bannay - Ile de Cosne sur Loire.


La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.


ART. 2 – PRIX

Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, et à l’accueil de la Base.


Les prix comprennent : la location du matériel technique (canoë, gilet de sauvetage, pagaie, 1 bidon étanche de 55 litres), le transport jusqu'au lieu de départ, et les explications sur le parcours.

Les frais annexes (repas, eau, nuitée...) sont à la charge du client et à régler directement au restaurateur/hébergeur.


ART. 3 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé à CANOE EVASION.


Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, ou espèces.


Une caution de 200€ peut être demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.


Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel. En cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20€ sera exigée et due.



ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. CANOE EVASION ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.


CANOE EVASION n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.



ART. 5 – ASSURANCE

CANOE EVASION est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.


En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (rivière, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des autorités compétentes (municipalité et préfecture, etc.).


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été attribué. CANOE EVASION ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


CANOE EVASION ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, CANOE EVASION peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.


Dans tout les cas, le client s'engage, dans les plus brefs délais, à avertir CANOE EVASION de toutes modifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


6.2 Annulation de la part de CANOE EVASION

CANOE EVASION se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


6.3 Exclusion / refus de location de matériel

CANOE EVASION se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.



ART. 7 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.



ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.